Les consommateurs québécois qui ont acheté du bœuf depuis le 1er janvier 2015 pourraient être concernés par une importante action collective visant plusieurs grands producteurs de viande. Le recours allègue l'existence d'un complot ayant eu pour effet de restreindre la concurrence et d'augmenter artificiellement le prix du bœuf vendu au Québec.
Qui est visé par cette action collective?
L'action collective vise notamment plusieurs importantes entreprises de l'industrie du bœuf, dont Cargill, JBS, Tyson Foods et National Beef. Les demandeurs soutiennent que ces entreprises auraient participé à des pratiques anticoncurrentielles ayant eu un impact sur les prix payés par les consommateurs.
Le terme « bœuf » désigne la viande destinée à la consommation humaine produite ou distribuée par les entreprises visées dans le recours.
Qui peut être admissible?
Vous pourriez faire partie du groupe si vous avez acheté du bœuf au Québec à compter du 1er janvier 2015, que ce soit dans une épicerie, une grande surface, une boucherie ou un autre commerce de détail.
À ce stade, aucune preuve d'achat n'est nécessaire pour être automatiquement membre de l'action collective. Les personnes admissibles pourront toutefois devoir présenter des documents ou suivre une procédure de réclamation si un règlement ou un jugement favorable intervient.
Quelles sommes sont en jeu?
Deux importantes ententes de règlement ont été proposées dans le cadre de cette action collective. JBS a accepté de verser 7 498 700 $, tandis que National Beef a accepté de verser 495 000 $, pour un total de 7 993 700 $ destiné aux membres du groupe de règlement.
Ces sommes doivent toutefois être approuvées par la Cour supérieure du Québec avant de pouvoir être distribuées. À ce jour, aucun montant individuel n'est garanti et il est impossible de déterminer combien chaque consommateur admissible pourrait recevoir. Le montant éventuel dépendra notamment des modalités approuvées par le tribunal ainsi que du nombre de réclamations présentées.
Dates importantes
- 1er janvier 2015 : début de la période visée pour les achats de bœuf.
- 15 avril 2026 : la Cour supérieure du Québec autorise l'action collective.
- 7 août 2026 : date limite pour demander son exclusion de l'action collective.
- 30 novembre 2026 : date limite pour transmettre des commentaires ou objections concernant les ententes de règlement proposées.
- 1er décembre 2026 : audience prévue pour l'approbation des ententes de règlement par la Cour supérieure.
Faut-il s'inscrire?
Pour la majorité des résidents du Québec concernés, aucune inscription n'est requise afin d'être automatiquement membre de l'action collective. Il est toutefois possible de s'inscrire à la liste d'information afin de recevoir les mises à jour concernant le dossier et une éventuelle période de réclamation.
Où obtenir plus d'information?
Le site officiel de l'action collective regroupe les documents judiciaires, les avis aux membres, les échéances importantes ainsi que les renseignements concernant les règlements proposés. Vous pouvez consulter le dossier et vous inscrire aux mises à jour à l'adresse suivante : www.actioncollectiveboeuf.ca.
